Allaiter en toute élégance

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Conditions générales de vente

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par leYaMilk au consommateur.

2. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, telle que définie à l'article 3 ci-dessous. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés.

3. Signature électronique

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de ventes. Ce clic à valeur de signature électronique.

4. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de YaMilk dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur site yamilk.com. Les photographies et descriptions sur le site sont les plus fidèles possibles. Les produits YaMilk sont réalisés artisanalement.

7. Usage des produits acheté

Le châle d’allaitement n’est pas un jouet, il est conçu à l’usage des mamans et doit être employé sous la surveillance constante des utilisatrices. Pour le châle, veillez à ce que l’enfant soit toujours visible par l’encolure et à ce qu’il ait toujours une aération suffisante pour être à l’aise et respirer. Pour le collier veillez à ce qu’il reste autour du cou de l’adulte et sous sa constante surveillance. C’est un bijou, il doit être utilisé par un adulte, il n’est pas destiné à être porté à la bouche. YaMilk ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

8. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Une participation aux frais de livraison est facturée en supplément. Elle est indiquée avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

9. Mode de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire via PayPal ou par chèque bancaire. Le consommateur garantit YaMilk qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. YaMilk se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. YaMilk se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

10. Disponibilité des produits et délais de livraison

Les délais de livraison pour chaque produit commandé sont indiqués au consommateur à réception de la commande. En tout état de cause, la responsabilité de YaMilk ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

11. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur. Les boites postales ne sont pas admises comme adresse de livraison.

12. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par simple courrier à : YaMilk, 19 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon.

13. Retour de produits

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours suivant la livraison des produits pour les retourner. Tout produit retourné à YaMilk devra l'être dans son ensemble, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d'origine, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante YaMilk, 19 place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon. Le consommateur devra préalablement nous prévenir de son envoie par email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais d'envoi sont entièrement à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La re-expédition du nouveau produit se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à remboursement au profit du consommateur, YaMilk fera de son mieux pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

14. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à YaMilk pour obtenir une solution amiable.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

19. Reproduction

Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.yamilk.com est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.